Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation

 

Le site VIAENERGETICA.FR - Agenda du Bien-Être en Touraine est développé et animé parRosana Marcis (Siren  793 452 566) et Sonia Djaoui  (Siren 511 557 985)

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Webmestre : Rosana Marcis Descharnes

Hébergeur : Jimdo

Adresse Hébergeur : Jimdo GmbH, Stresemannstr. 375 22761 Hamburg, Allemagne

Crédits photographiques : Rosana Marcis-Descharnes et www.freepik.com

 

Conditions générales d’utilisation

 

Elles s'appliquent pour la durée de l'abonnement souscrit dès leur acceptation.

Viaenergetica.fr est un annuaire électronique référençant les professionnels, s'inscrivant dans la (les) thématique(s) du bien être, du bio, du développement durable, du commerce équitable, de l'écologie, et dont l'offre est composée de produits et ou de services labellisés de préférence, si une norme existe ; ou nécessitant la justification d'exercice par un diplôme, de préférence.

Les insertions (annonces, photos, logos) doivent être conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la réglementation applicable en matière de publicité et aux règles de parution dans les annuaires.

 

La validation et la mise en ligne interviendront sous 48 heures si possible à défaut, sous quinze jours maximum.

 

Les modifications des données sont possibles à tout moment et sont soumises à validation. La validation ou le refus de ces demandes de modifications se fera sous 48 heures si possible, à défaut, sous quinze jours maximum.

 

Viaenergetica.fr s'engage à faire paraître les insertions souscrites par les clients, respectant la ligne éditoriale de la plate-forme, conformément aux termes de la présente commande, des présentes conditions générales, et conditions tarifaires actuelles. Important : Nous nous réservons le droit de refuser une annonce qui ne correspondrait pas à notre ligne éditoriale ou d'adapter le texte à notre ligne éditoriale.

 

Pour tout service en ligne sur internet, si aucune anomalie de quelque nature que ce soit n'est signalée par le client à Viaenergetica.fr dans le mois suivant la mise en ligne, la parution sera réputée bonne et effective jusqu'à la date à laquelle Viaenergetica.fr aura été saisi d'une réclamation par le client.

 

Tout manquement par Viaenergetica.fr dans l'exécution de ses obligations ouvre droit pour le client à une indemnisation. Cette indemnisation ne pourra être supérieure au prix de l'insertion publicitaire concernée.

Viaenergetica.fr ne pourra être tenu responsable, en aucune façon, en cas de copie, contrefaçon, imitation ou généralement de toute reproduction de toute ou partie de l'insertion par un tiers, de tout incident de parution dû à des perturbations sur le réseau téléphonique ou électrique ou sur des problèmes rencontrés sur les serveurs informatiques d'hébergement des services en ligne de Viaenergetica.fr.

 

Viaenergetica.fr fournit un service gratuit pour l’internaute et s’efforce de contrôler la qualité des informations présentées ou produites par ce service. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité de ces informations. Par conséquent, Viaenergetica.fr décline de toute responsabilité pour

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Lorsque plusieurs publications sont commercialisées à un même emplacement, Viaenergetica.fr affiche ces professionnels par tri alphabétique croissant selon le nom de la société ou du professionnel.

 

Viaenergetica.fr est tenu au respect d'une obligation de confidentialité relative aux données personnelles et confidentielles ne revend pas ses bases de données.

 

Viaenergetica.fr s'engage à ne reconduire tacitement aucun abonnement, ceci dans l’intérêt d’une bonne mise à jour de la base de données de l’annuaire et dans le respect des droits de chacun à renouveler ou non son abonnement.

 

Responsabilité du Client

 

- Le Client a le choix, selon la formule d'abonnement choisie, du domaine d'activité, de la catégorie professionnelle et de la (les) sous catégorie(s) dans laquelle (lesquelles) il souhaite faire insérer sa publicité ; celle(s)-ci devra (devront) toutefois correspondre à l'activité réelle du client et déclarée auprès d’un registre professionnel reconnu des autorités.

A défaut, le Client garantit Viaenergetica.fr de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l'action d'un tiers.

 

- Dans l'hypothèse où, à partir de l'insertion mise en ligne par l'annuaire Viaenergetica.fr il est possible d'accéder à un autre service en ligne, le client s'engage à ce que ce service ait un lien direct avec son insertion et garantit Viaenergetica.fr de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l'action d'un tiers du fait de cette connexion.

- Le client est seul responsable des numéros d'appel, titres, intitulés de classement, textes, images fixes ou animées, marques et, plus généralement, du contenu complet de l'insertion publicitaire, et ce quelque soit sa diffusion. Il déclare expressément qu'il dispose des droit nécessaires de propriété littéraire et artistique, de propriété industrielle (marques, dessins, modèles) et le cas échéant des droits à l'image de la personne humaine, sur tout éléments figurants sur la ou les insertions, et que celle(s)-ci est (sont) en conformité avec toute règle légale, administrative ou déontologique concernant sa profession.

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- Le client, averti du fait que son insertion est consultable par toute personne de tout âge, nationalité, race, sexe ou confession et que Viaenergetica.fr n'exerce aucun contrôle sur les consultations, s'abstiendra de toute allégation pouvant heurter la sensibilité de ces catégories de personnes et garantit à Viaenergetica.fr de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de ce fait de l'action d'un tiers.

 

Paiement, garantie et résiliation

 

Paiement :

Par chèque : le paiement devra être adressé à Via Energetica – 63 rue Néricault Destouches 37000 Tours. Dans l'attente du paiement l'annonce ne pourra être validée, ni visible sur le site. A réception du paiement, l'annonce sera visible sur le site sous 48h à 15 jours, et sera celle-là la date d’anniversaire de l’apparition. A défaut de paiement, l'annonce ne sera pas publiée, les conditions de souscription seront caduques.

Les factures de chaque client seront envoyées par email, après paiement. Viaenergetica.fr n'éditera des factures par courrier que sur demande.

 

Garantie :

- Le client, par la signature du présent contrat, garantit avoir les capacités de règlement suffisante pour assurer la couverture de la créance Viaenergetica.fr. S'il s'avérait, après analyse, que tel n'était pas le cas, Viaenergetica.fr précisera la ou les adaptations de la commande de nature à assurer à ce dernier une garantie de règlement satisfaisante. En cas de refus ou de non exécution de cette ou ces adaptations par le Client, Viaenergetica.fr sera en droit de ne pas exécuter la présente commande.

 

Résiliation :

- Le client dispose d'un délai de rétractation, sur la présente commande, de 7 jours calendaires. Les sommes versées seront remboursées dans un délai de 30 jours, suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au delà, en cas de rétractation ultérieure, cessation d'activité, ou autres motifs invoqués, il ne sera accordé aucun remboursement.

Viaenergetica.fr dispose d’un délai de 30 jours pour procéder au remboursement d’une commande/inscription payée, qui ne correspondrait pas aux conditions d’inscription.

 

Traitement des données personnelles

Viaenergetica.fr respecte les recommandations concernant les traitements automatisés mis en œuvre dans le cadre des sites Internet par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) en application des articles 15 et 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La colecte de données par le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1743156 v 0.

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Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que :

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- vous disposez d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données vous concernant.

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un courrier Viaenergetica.fr, 63 rue Néricault Destouches ou un mail à contact@viaenergetica.fr

 

Attribution de compétence :

Le présent contrat est soumis et régis au droit français. En cas de litige, seules les juridictions du lieu du siège de Viaenergetica.fr seront compétentes.

Le client reconnaît avoir lu, et approuvé les présentes conditions générales, accepte pleinement leur contenu et reconnaît être lié pour toutes ou parties de leurs dispositions.

 

Reccomandation Ministère de la Santé

Les pratiques des soins ou de bien-être non réglementées ou non validées scientifiquement peuvent conduire à des dérives, voire à la commission d’infractions pénales.

Soyez vigilants si l’on vous conseille de rompre avec votre famille, votre médecin, votre entourage ou votre traitement médical habituel pour favoriser votre guérison.

En cas de doute, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Santé: www.sante-sports.gouv.fr Rubrique “Les dossiers de la santé de A à Z médecines complémentaires”.

Et le site Internet de la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES): www.miviludes.gouv.fr